Création & installation
Créer son BET façade et s’assurer dès le départ
Vous quittez un bureau d’études ou une entreprise de façade pour vous installer, seul ou à plusieurs ? Avant même votre premier détail de mur-rideau, il faut une attestation décennale : sans elle, pas de mission. Voici comment choisir votre statut, préparer votre dossier d’assurance et éviter les refus.
Un courtier spécialisé des BET accompagne aussi les créations — devis gratuit
- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- le critère n°1 de l’assureur
- Expérience
- décennale + RC Pro
- dès ~3 000 €/an
Quel statut pour un bureau d’études façade ?
Le statut juridique ne change rien à l’obligation d’assurance : il change la protection de votre patrimoine, la fiscalité et la crédibilité auprès des clients.
| Statut | Atouts | Limites pour un BET façade |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Création simple, comptabilité allégée, patrimoines séparés (régime de l’entrepreneur individuel) | Plafond de chiffre d’affaires vite atteint, image parfois moins rassurante pour un promoteur |
| Entreprise individuelle (EI) au réel | Séparation légale des patrimoines, charges réelles déductibles | Protection non absolue (garanties personnelles données aux banques) |
| EURL / SASU | Société distincte, crédibilité auprès des façadiers et des architectes | Formalités et coûts de gestion plus élevés |
| SARL / SAS à plusieurs | Associer des compétences (vitrage, bardage, thermique, feu) | Pacte d’associés indispensable |
Pour le détail des régimes, consultez les fiches officielles de l’administration.
La micro-entreprise séduit pour démarrer, mais un bureau d’études façade travaille souvent pour des façadiers, des promoteurs et des architectes qui préfèrent traiter avec une société. Surtout, face à une responsabilité qui court dix ans après chaque réception — et à des sinistres d’infiltration qui se chiffrent vite en centaines de milliers d’euros —, la séparation des patrimoines et une assurance solide sont les deux piliers de votre protection.
La décennale, avant même la première mission
Oui, dès la première mission
Un ingénieur façade qui travaille pour un maître d’ouvrage est constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré en décennale à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut, micro-entreprise comprise.
Dans les faits, c’est même plus tôt : l’architecte, le promoteur ou le façadier qui vous consulte demandera votre attestation avant de signer. Et comme la garantie décennale couvre les chantiers ouverts pendant la validité du contrat, un contrat souscrit après coup ne couvre pas un chantier déjà démarré. Le bon réflexe : lancer la recherche d’assurance en même temps que l’immatriculation de votre structure.
Si vous travaillez exclusivement en sous-traitance pour des façadiers, l’obligation légale ne s’applique pas, mais votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans après la réception (art. 1792-4-2 C. civ.) et aucune entreprise ne vous confiera ses plans d’atelier sans attestation.
Pour une création, les assureurs construction étudient le dossier au cas par cas, et les façades vitrées sont regardées de près. Comptez plusieurs jours à quelques semaines entre la demande et l’attestation. Anticipez, surtout si une première mission est déjà en discussion.
Votre attestation avant votre premier chantier
Pas d'historique, pas de sinistre : un courtier spécialisé sait présenter un dossier de création aux assureurs construction.
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Le dossier que l’assureur va examiner
Sans historique d’assurance propre, c’est votre parcours qui fait foi.
- 1 Diplômes et expérience
Diplôme d’ingénieur ou de technicien, années en bureau d’études façade ou en bureau d’études intégré d’un façadier : c’est le critère n°1.
- 2 Références de façades
Opérations sur lesquelles vous avez conçu, calculé ou dessiné en tant que salarié, avec leur nature, leur hauteur et leur montant.
- 3 Activité prévisionnelle
Chiffre d’affaires estimé, ventilé par mission (conception, EXE, visa, essais, diagnostic) et par famille de façade.
- 4 Ouvrages et techniques visés
Logements, tertiaire, ERP, IGH ; murs-rideaux, bardages, ITE, garde-corps ; techniques courantes ou sous ATEx.
- 5 Antécédents
Si vous avez déjà exercé en indépendant : historique d’assurance et relevé de sinistres.
Un ingénieur qui justifie de cinq à dix ans d’expérience en ingénierie de façade et qui démarre avec une clientèle d’architectes ou de façadiers identifiée est un bon dossier. À l’inverse, un profil jeune qui annonce d’emblée des murs-rideaux d’immeubles de grande hauteur ou des procédés sous ATEx aura du mal à trouver preneur : mieux vaut démarrer sur un périmètre maîtrisé (bardages, ITE, petits murs-rideaux) et l’élargir ensuite, en prévenant l’assureur.
Les pièges classiques de l’ingénieur façade qui s’installe
- Démarrer sans attestation
- Accepter une mission « en attendant » l’assurance : si le chantier ouvre avant la prise d’effet, il n’est pas couvert.
- Déclarer trop étroit
- Assurer uniquement les bardages puis accepter un mur-rideau : la famille de façade non déclarée n’est pas garantie.
- Oublier la sous-traitance
- Faire des plans d’atelier pour un façadier sans le déclarer : le recours de son assureur vous visera directement.
- Négliger l’archivage
- Votre responsabilité court dix ans après chaque réception : conservez détails indicés, notes au vent, PV d’essais et échanges.
Un ingénieur quitte le bureau d’études d’un façadier et réalise, pour son ancien employeur, les notes de calcul des attaches d’un mur-rideau. Il s’assure deux mois plus tard, une fois ses statuts déposés. Le chantier avait ouvert entre-temps : quand des infiltrations apparaissent au droit des attaches, aucun contrat ne couvre ce chantier, et le recours de l’assureur du façadier vise ses fonds propres.
Quel budget d’assurance prévoir au démarrage ?
Pour un ingénieur façade indépendant qui démarre, la décennale et la RC Pro réunies coûtent en général 3 000 à 5 000 € HT par an. Ce montant tient surtout à la cotisation minimale des assureurs construction : il pèse lourd la première année, puis se dilue à mesure que le chiffre d’affaires progresse. Intégrez-le dès votre prévisionnel, au même titre que les logiciels de calcul et de dessin.
- Ce qui fait baisser
- Une expérience solide, un périmètre de missions clair, des façades courantes (bardages, ITE sous DTU).
- Ce qui fait monter
- Une forte part d’EXE, des murs-rideaux, des IGH ou ERP, des techniques non courantes, un parcours court.
- Mode de paiement
- Prime annuelle, souvent fractionnable ; régularisation sur le chiffre d’affaires réel.
Questions fréquentes sur la création d’un BET façade
Un ingénieur façade en micro-entreprise doit-il avoir une décennale ?
Peut-on s’assurer sans expérience en indépendant ?
Combien coûte l’assurance au démarrage ?
Quand faut-il souscrire ?
Pour aller plus loin
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