Sécurité incendie des façades
Incendie de façade : IT 249 et responsabilité du BET
Une façade peut transformer un feu de cuisine en incendie d’immeuble : les flammes sortent par une fenêtre, lèchent la façade et entrent à l’étage du dessus. L’instruction technique n° 249 fixe les règles pour l’éviter. Pour un bureau d’études façade, c’est à la fois une mission à part entière et un risque de responsabilité majeur, à déclarer à son assureur.
Un courtier spécialisé des BET vérifie que vos missions incendie sont couvertes — devis gratuit
- ou 1,30 m selon la masse combustible
- C + D ≥ 1 m
- dans la limite de chaque règlement
- ERP, habitation, IGH
- si la sécurité est compromise
- Décennale
Qu’est-ce que l’IT 249 ?
L’instruction technique n° 249 relative aux façades a été approuvée par l’arrêté du 24 mai 2010, qui complète le règlement de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public. C’est la version en vigueur à ce jour.
IT 249 — Objet
L’instruction précise les dispositions destinées à éviter le passage rapide du feu et des gaz chauds d’un niveau à l’autre par la façade, et sa propagation latérale. Elle s’applique aux établissements recevant du public du premier groupe, aux immeubles d’habitation et aux immeubles de grande hauteur, « dans la limite des prescriptions de chaque réglementation ».
L’IT 249 repose sur quatre notions : la règle du C + D, la limitation de la masse combustible mobilisable de la façade, le comportement au feu des éléments et des produits qui la composent, et l’étanchéité au feu de la jonction façade-plancher. Les solutions qu’elle décrit dispensent de vérification expérimentale ; une façade qui s’en écarte doit être justifiée par un essai en grandeur réelle (dit « LEPIR 2 ») ou par une appréciation de laboratoire délivrée par un laboratoire agréé.
Pour les bâtiments d’habitation, l’arrêté du 31 janvier 1986 a été modifié par l’arrêté du 7 août 2019, qui renforce les exigences de réaction au feu des systèmes de façade (notamment A2-s3, d0 pour les éléments des façades de 3e famille) pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2020.
La règle du C + D, expliquée simplement
- C
- La hauteur de la partie pleine entre le haut d’une baie et le bas de la baie du niveau supérieur (l’allège), avec un comportement au feu suffisant.
- D
- La saillie horizontale éventuelle qui écarte les flammes de la façade : balcon, casquette, débord de dalle.
- Seuil
- C + D doit atteindre au moins 1 m si la masse combustible mobilisable M est inférieure ou égale à 130 MJ/m², et 1,30 m au-delà.
- Jonction façade-plancher
- Le vide entre le nez de dalle et la façade doit être calfeutré pour ne pas offrir de cheminée au feu.
Pour un BET façade, la règle du C + D n’est pas qu’une affaire d’architecte. Sur un mur-rideau, l’allège n’existe souvent pas en tant que maçonnerie : il faut la reconstituer par des éléments pare-flammes dans la trame, ou par des saillies, et traiter le calfeutrement entre chaque nez de dalle et la façade. Sur une ITE ou un bardage, c’est la masse combustible mobilisable de l’isolant, du parement et de l’ossature qui fixe la valeur exigée, et la continuité de la lame d’air ventilée qui peut créer un effet de cheminée.
Un changement d’isolant ou de parement en cours de chantier (variante de l’entreprise, rupture d’approvisionnement) peut faire basculer la façade au-dessus de 130 MJ/m² et rendre votre C + D insuffisant. Faites-le écrire dans vos visas : toute variante doit être revérifiée.
Vos missions de sécurité incendie sont-elles déclarées ?
Règle C + D, ITE, recoupements : un courtier spécialisé des BET vérifie que votre contrat couvre bien ces missions avant d'interroger les assureurs.
- Missions déclarées une par une
- Réponse sous 24 h
ITE et isolants combustibles : le point sensible
L’isolation thermique par l’extérieur a multiplié les surfaces d’isolant combustible en façade, en particulier en rénovation énergétique.
Pour les systèmes d’ITE par enduit sur polystyrène expansé (ETICS-PSE), le ministère de l’Intérieur a publié avec le CSTB un guide de préconisations (version 2 de septembre 2020) qui décrit des solutions constructives éprouvées. La plus courante consiste à poser des bandes de recoupement en laine de roche (classée A1), d’au moins 200 mm de hauteur, de même épaisseur que l’isolant, en pied de façade et à chaque niveau, au-dessus des baies.
Pour les bardages rapportés ventilés, la question se pose différemment : l’isolant est souvent incombustible (laine minérale), mais l’ossature bois, le pare-pluie et le parement peuvent ne pas l’être, et la lame d’air ventilée doit être recoupée à chaque niveau pour ne pas servir de conduit aux flammes.
| Famille de façade | Point de vigilance incendie | Ce que le BET doit vérifier |
|---|---|---|
| ITE sous enduit sur PSE | Isolant combustible continu | Bandes de recoupement, encadrements de baies, hauteur du bâtiment |
| Bardage rapporté ventilé | Effet de cheminée dans la lame d’air | Recoupements de lame d’air, réaction au feu du parement et de l’ossature |
| Mur-rideau | Absence d’allège maçonnée | Reconstitution du C + D, calfeutrement des nez de dalle |
| Façade bois | Masse combustible élevée | Solutions du guide bois, appréciation de laboratoire si hors cas prévus |
Repères généraux : les exigences exactes dépendent du type de bâtiment (ERP, habitation, IGH) et de sa hauteur.
La responsabilité du BET façade en cas de propagation du feu
- Décennale
- Une façade qui ne respecte pas les règles de sécurité incendie peut rendre l’ouvrage impropre à sa destination, même avant tout sinistre, lorsque la sécurité des occupants est en jeu.
- RC Pro
- Les erreurs découvertes avant réception (avis défavorable du contrôleur technique, refus de la commission de sécurité) : reprise d’études, travaux modificatifs, retard.
- Responsabilité pénale
- En cas de victimes, la responsabilité pénale des intervenants peut être recherchée : elle n’est pas assurable, mais la défense pénale peut l’être.
- Solidarité
- Architecte, BET, façadier et contrôleur technique peuvent être tenus ensemble envers le maître d’ouvrage.
Lors de la rénovation thermique d’une résidence de logements, le BET prescrit une ITE sous enduit sur PSE sans bandes de recoupement au-dessus des baies. Le contrôleur technique émet un avis défavorable après la pose des deux premiers niveaux. Il faut découper l’isolant, intégrer les bandes, reprendre l’enduit : 80 000 € de travaux modificatifs et trois semaines de retard. L’ouvrage n’étant pas réceptionné, c’est la RC Pro du BET qui paie. Découverte après réception, la même non-conformité aurait pu relever de la décennale.
Le visa est un point d’exposition fort : en visant sans réserve des plans d’atelier qui omettent les recoupements ou le calfeutrement des nez de dalle, vous engagez votre responsabilité aux côtés du façadier. À l’inverse, des réserves écrites et datées, et la traçabilité des variantes refusées, sont vos meilleures protections en expertise.
Assurer ses missions de sécurité incendie des façades
- 1 Déclarez la mission incendie
Vérification de la règle C + D, choix des isolants, recoupements : dites à l’assureur que vous les concevez ou les vérifiez.
- 2 Précisez les bâtiments
ERP, habitations de 3e et 4e famille, IGH : la hauteur et le type de bâtiment changent le risque.
- 3 Signalez les techniques non courantes
Façade bois, systèmes sous appréciation de laboratoire, procédés sous ATEx : à déclarer avant le chantier.
- 4 Vérifiez la défense pénale
Un incendie avec victimes déclenche une enquête : la défense pénale doit figurer au contrat.
Si votre attestation mentionne seulement « études de façades », un assureur pourrait discuter la couverture d’une mission de vérification incendie sur un IGH. Faites préciser vos activités : elles seront relues par vos clients et, le jour d’un sinistre, par l’expert.
Questions fréquentes sur l’incendie de façade et l’IT 249
L’IT 249 s’applique-t-elle aux logements ?
Que signifie la règle C + D ?
Une non-conformité incendie sans sinistre relève-t-elle de la décennale ?
Ma mission de vérification incendie est-elle couverte par ma décennale ?
Pour aller plus loin
Couvrez vos façades contre le risque incendie
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